Mentions légales

Dans une époque, la nôtre, où la « judiciarisation » des rapports est flagrante, le rappel de quelques notions légales peut être utile.

Droits d'auteur et droits patrimoniaux

Ce site personnel est l'œuvre d'Andreas Nijenhuis et a pour objet la présentation de ses travaux historiques.

Ce site comporte une section renfermant des textes parus dans des ouvrages publiés par de tierces parties.

La conception et la publication d'une œuvre intellectuelle sont régies, en France, par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), dont l'article L 111-1 stipule : « L'auteur d'une œuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er. »

La publication dans un ouvrage scientifique implique la cession (le plus souvent informelle) des droits patrimoniaux, qui comportent notamment le droit de reproduction, c'est-à-dire l'exploitation commerciale de l'œuvre.

Toutefois, le droit moral, qui est perpétuel, insaisissable, inaliénable, imprescriptible et discrétionnaire, demeure propre à l'auteur. Le droit moral de l'auteur comprend, entre autres, le droit de divulgation, c’est-à-dire le droit de communiquer l'œuvre au public de manière discrétionnaire (par exemple par le biais d'un site personnel).

La publication de textes sur ce site est régie par ce cadre légal, dans le simple but, non lucratif, de présenter des travaux et d'éveiller la curiosité à leur égard. Si, nonobstant les dispositions exposées ci-devant, vous pensez que la publication d'un élément de ce site (texte, image, etc.) constitue une violation de vos droits, n'hésitez pas à me contacter.

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